Departement de Mathematique d'Orsay

Charte de Bon Usage du Serveur de Système d'Information Multimédia du Département de Mathématiques d'Orsay

Responsabilités et Serveur World Wide Web


Cette charte comprend trois parties :

  1. Généralités sur le Droit et les Serveurs Web
  2. Charte de Bon Usage du Web
  3. Déclaration à signer par tout utilisateur des Serveurs Web du Département de Mathématiques d'Orsay


 

I - Quelques généralités sur le droit et les Serveurs Web

Mots Clés: Système d'Information Multimédia, Convention, Droit, Contre-vérités, Réalité, le Serveur Web et Lois, Contenu d'un Web d'établissement, Hébergement de pages Web, Engagement, Sécurité du Serveur hébergeant, Administrateur Web, Comité de validation, Déclaration, Bibliographie.

1. PRÉAMBULE

1.1 Définition d'un Système d'Information Multimédia

Un Système d'Information Multimédia est un système d'information de type publication électronique acceptant dans un même document du texte, de l'image, du son, de l'image animée (et de la vidéo).

1.2 World Wide Web : un Système d'Information Multimédia

Le World Wide Web est un Système d'Information Multimédia, accessible via Internet et doté d'un ensemble d'outils de recherche.

Le World Wide Web appelé W3 ou encore WWW signifie littéralement "toile d'araignée mondiale". C’est un réseau composé de serveurs organisés en pages, reliés entre eux par des liens hypertextes.

1.3 Par convention

On désignera par :


2. LE DROIT FACE AU WEB

Ne croyez pas que:

En réalité:

3. SERVEUR WEB et LOIS

3.1 Loi n°86-897 du 1 août 1986

3.2 Loi n°90-615 du 13 juillet 1990

Cette loi condamne toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre…)

3.3 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992

Cette loi condamne toute forme de provocation et de haine raciale

3.4 Responsabilités : Loi n°52-336 du 25 mars 1952


4. RECOMMANDATIONS A L'USAGE DES GESTIONNAIRES DU SERVEUR WEB

4.1. Clause validée automatiquement par un utilisateur accédant au site Web du Département de Mathématiques d'Orsay

Il est impératif de faire figurer sur la page d'accueil des Serveurs Web, en français et en anglais, la clause suivante.

4.1.1 Enoncé de la clause

"Vous venez d'accéder au site www.math.u-psud.fr. De facto, vous acceptez de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes".

4.2 Sécurité du serveur hébergeant

Ce serveur :

4.3 Le responsable chargé du fonctionnement du serveur ou l’administrateur Web

4.3.1 L’administrateur Web

Le responsable chargé du fonctionnement du serveur et de la gestion des pages Web est appelé l’administrateur Web.

4.3.2 Le rôle de l’administrateur Web

Il est chargé, sous la responsabilité du Directeur du Laboratoire, de :

4.4 Le comité de validation chargé de la surveillance du contenu du serveur

4.4.1 Le comité de validation

Le comité de validation est chargé de la surveillance du contenu des pages Web.

Il est composé de représentants du personnel (enseignants-chercheurs, personnels administratifs et techniques) et des étudiants de l’Ecole doctorale de Mathématiques.

4.4.2 Le rôle du comité de validation

Il est chargé, sous la responsabilité du Directeur du Laboratoire, de :

Bibliographie :

II - Charte de Bon Usage du Web

A- Bon usage quant à la création des pages Web

1 Mise en garde sur le contenu des pages du World Wide Web

Elles doivent :

2 L'information contenue dans les pages Web du Département de Mathématiques d'Orsay :

3 Conditions relatives à l'hébergement de pages Web

3.1 Enoncé des conditions

"La demande d'hébergement de pages (ou de liens) sur le Serveur Web du Département de Mathématiques d'Orsay n'est éligible que si les deux conditions expresses suivantes sont vérifiées" :

3.2 Conséquences de la condition de jouissance de droits :

4 Engagement sur le contenu des pages hébergées sur le Serveur Web du Département de Mathématiques d'Orsay

Le titulaire de la demande d'hébergement :

B- Bon Usage quant à l’utilisation des pages Web :

1 Cause validée automatiquement par un utilisateur accédant au site Web du Département de Mathématiques d'Orsay

Sur la page d'accueil des Serveurs Web figure, en français, la clause suivante :

"Vous venez d'accéder au serveur www.math.u-psud.fr. De facto, vous acceptez de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes".

"En conséquence, vous vous interdisez de :

  1. (1) L’expression " réseau RENATER " désigne l’ensemble des réseaux ou nœuds de communication délivrant directement ou indirectement, sur le territoire national, aux sites agréés tout ou partie des services pour lesquels le GIP RENATER est maître d’ouvrage, quel qu’en soit l’opérateur ou le maître d’œuvre.

Pour plus d’information : http://www.cnrs.fr/Infosecu/SecuInf/Num08/8renater.html

III - Déclaration à signer par tout utilisateur du Serveur Web du Département de Mathématiques d'Orsay

Déclaration

Tout utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des ressources informatiques du Département. Il doit donc à son niveau respecter :

Article 1 : Cadre d'utilisation

Tout demandeur d'un hébergement s'engage à utiliser le serveur Web dans le cadre exclusif des activités autorisées par la Charte Renater : "enseignement, recherche, développements techniques, transfert de technologies, diffusion d'informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentation de nouveaux services présentant un caractère d'innovation technique", conformément au paragraphe 2 de la Charte RENATER.

Article 2 : Respect des lois

Tout demandeur s'engage à respecter les lois actuelles et futures en matière de Système d'Information Multimédia (propriété intellectuelle, droit d'auteur, informations nominatives ..., etc).

Article 3 : Responsabilité du demandeur

Tout demandeur est responsable du contenu informatif de ses pages "Web", de leur pérennité et de leur intégrité.

Article 4 : Engagement de vigilance

Tout demandeur s'engage à respecter les clauses d'utilisation et d'hébergement sur les Serveurs Web de l'établissement. La non observation de cet article entraîne ipso facto pour le demandeur la fermeture immédiate de son compte et engage sa responsabilité pleine.

Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation d'un système informatique doit être signalé à l'administrateur Web du Département.

Article 5 : Engagement des Gestionnaires de Serveurs Web

Les gestionnaires des Serveurs Web du Département de Mathématiques d'Orsay s'engagent à mettre en œuvre les sécurités dont ils ont connaissance, à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration.

De même, les étudiants de l’Ecole doctorale s'engagent à mettre en œuvre les mêmes sécurités et à assurer une sauvegarde des fichiers qui sont sur la machine dont ils ont l'administration.

Article 6 : Sanctions

Tout contrevenant se verra sanctionner au niveau universitaire, conformément aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Le Directeur du Laboratoire de Mathématiques d'Orsay pourra, si nécessaire, engager des poursuites au niveau pénal.

Article 7 : Engagement personnel

Tout demandeur doit se conformer aux recommandations énoncées dans la Charte de Bon usage.

Pour se faire, il signe un engagement qu’il trouvera joint à la note d’information distribuée en même temps que la présente charte.