Departement de Mathematique d'Orsay

Acte réglementaire

 Orsay, le 15/10/1998

Département de Mathématiques d'Orsay

Université Paris-Sud

bât. 425-430

91405 Orsay Cedex

 

Délibération du conseil du Département relative à la mise au point d’un serveur web, d’un annuaire, d’une messagerie électronique du Département de Mathématiques d'Orsay

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n° 88-227 du 11 mars 1988, n° 92-1336 du 16 décembre 1992, n° 94-548 du 1er juillet 1994, et de l'ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996,

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres i à iv et vii de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979, n° 80-1030 du 18 décembre 1980, n° 91-336 du 4 avril 1991, n° 95-682 du 9 mai 1995,

vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés n° 580149 en date du 15/06/1998,

délibère :

Article 1

Il est créé au département de mathématiques d'orsay un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise à disposition:

  • d'un annuaire électronique professionnel. la finalité de cet annuaire est le développement de la connaissance et la promotion de la mise en relation des collaborateurs du département avec leurs homologues de la communauté scientifique nationale et internationale, 
  • d'un site web permettant notamment aux utilisateurs d'accéder aux publications et aux pages individuelles professionnelles mises en place par les membres du département, ainsi qu’aux catalogues des ouvrages et des périodiques de la bibliothèque du département.
  • d'une messagerie électronique.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • Civilité (mme, mlle, m.)
  • Identité (nom, prénom)
  • Adresse professionnelle
  • Lieu de travail
  • Service(s) d'affectation
  • Numéro(s) de téléphone professionnel
  • Numéro(s) de télécopie professionnel s'il y a lieu
  • Adresse(s) de courrier électronique (mél) s'il y a lieu
  • Fonction
  • Mots-clés caractérisant l'emploi occupé et les thèmes de recherche s'il y a lieu
  • Référence(s) (lien hypertexte) du document (électronique) comportant les publications scientifiques et les informations professionnelles (activités de recherche ou enseignement) de la personne s'il y a lieu
  • Référence (lien hypertexte) du document comportant la page individuelle professionnelle de la personne s'il y a lieu
  • Identité du responsable pédagogique (directeur de thèse) s'il y a lieu

Ces informations seront conservées jusqu'à la date de départ de l'agent, puis effacées (à l'exception éventuelle des références de publications qui peuvent êtres conservées pour documentation).

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

  • Utilisateurs du réseau appartenant aux domaines du département, via l'application dite world wide web.
  • Utilisateurs du réseau internet, via l'application dite world wide web. 

A leur demande, les agents le souhaitant peuvent à tout moment (c'est à dire avant ou après la mise en œuvre) demander à ne pas figurer dans l'annuaire électronique professionnel ou à en être retiré.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de :

Département de Mathématiques d'Orsay

Administrateur Web

Université Paris-Sud

bât. 425-430

91405 Orsay Cedex

Article 5

Le Directeur du laboratoire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera communiquée aux personnels au moyen d'une note interne. 



Signé : Le Président du Département, Etienne Fouvry