Acte réglementaire

 Orsay, le 15/10/1998

Département de Mathématiques d'Orsay

Université Paris-Sud

bât. 425-430

91405 Orsay Cedex

 

Délibération du conseil du Département relative à la mise au point d’un serveur web, d’un annuaire, d’une messagerie électronique du Département de Mathématiques d'Orsay

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois n° 88-227 du 11 mars 1988, n° 92-1336 du 16 décembre 1992, n° 94-548 du 1er juillet 1994, et de l'ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996,

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres i à iv et vii de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979, n° 80-1030 du 18 décembre 1980, n° 91-336 du 4 avril 1991, n° 95-682 du 9 mai 1995,

vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés n° 580149 en date du 15/06/1998,

délibère :

Article 1

Il est créé au département de mathématiques d'orsay un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la mise à disposition:

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Ces informations seront conservées jusqu'à la date de départ de l'agent, puis effacées (à l'exception éventuelle des références de publications qui peuvent êtres conservées pour documentation).

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

A leur demande, les agents le souhaitant peuvent à tout moment (c'est à dire avant ou après la mise en œuvre) demander à ne pas figurer dans l'annuaire électronique professionnel ou à en être retiré.

Article 4

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de :

Département de Mathématiques d'Orsay

Administrateur Web

Université Paris-Sud

bât. 425-430

91405 Orsay Cedex

Article 5

Le Directeur du laboratoire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera communiquée aux personnels au moyen d'une note interne. 



Signé : Le Président du Département, Etienne Fouvry