Retour page Informations administratives

Préparation et suivi d'un dossier de mission

 
 


Règle d'or : dès qu'un projet de mission germe dans votre esprit, parlez-en à votre secrétaire d'équipe !
 
 

Ce texte concerne les missions au départ d'Orsay des membres du département de mathématiques d'Orsay.

Sont considérés comme membres du département
- les enseignants et enseignants-chercheurs affectés à l'université Paris-Sud ;
- les chercheurs CNRS affectés à l'UMR 8628 ;
- les doctorants inscrits à l'Ecole Doctorale de Mathématiques d'Orsay ;
- les membres non permanents de l'UMR 8528 rémunérés par le CNRS, DR4, ou l'université Paris-Sud (professeurs invités par la CSE 25/26 d'Orsay, chercheurs invités CNRS, boursiers européens...)
 
 

1. L'ordre de mission

L'ordre de mission établit le caractère professionnel du déplacement. En cas d'accident, un agent ne bénéficie de la législation des accidents du travail que s'il est en mission. Par conséquent, l'ordre de mission est obligatoire pour tout déplacement, qu'il y ait ou non prise en charge de frais.

L'ordre de mission est signé par le le Président de l'université de Paris-Sud, le Directeur général du CNRS ou leurs délégués. Le directeur du laboratoire ne figure pas au nombre de ces délégués.
 
 

2. Mission sans frais


 15 jours avant le départ

Déposer au secrétariat de votre équipe une demande d'ordre de mission (fac ou CNRS suivant votre statut). Cocher la case sans frais. Cette demande, signée par le directeur du laboratoire ou ses délégués, sera transmise par votre secrétaire d'équipe à l'administration compétente.

L'ordre de mission vous est adressé par courrier à votre adresse professionnelle ou à votre secrétariat. Il vaut attestation de non paiement.

NB. Le directeur du laboratoire ne peut pas délivrer d'attestation de non paiement.
 
 

3. Mission avec frais


15 jours avant le départ (21 jours si l'administration doit prendre un billet ou verser une avance, 1 mois pour un voyage hors de l'Union Européenne)

Déposer au secrétariat de votre équipe une demande d'ordre de mission (fac ou CNRS suivant votre statut).
Cocher la case avec frais, ne pas oublier les frais annexes (inscription à un congrès...). Joindre les documents suivants.
- programme de colloque, convocation à un jury de thèse, invitation ;
- photocopie du billet ou dates, heures et prix précis du voyage ;
- si vous êtes étudiant, copie de la carte d'étudiant.
Lors de la première demande, joindre un relevé d'identité bancaire.

L'ordre de mission vous est adressé par courrier à votre adresse professionnelle ou à votre secrétariat d'équipe.

Au retour de la mission, apporter à votre secrétaire d'équipe
- l'ordre de mission complété et signé ;
et les pièces justificatives :
- billets originaux (facture dans le cas d'un billet électronique) ;
- plan de vol précisant les horaires ;
- cartes d'accès à bord (partie droite des coupons de vols 1 et 2) ;
- reçu en cas de frais d'inscription ;
- notes d'hotel.
Si votre mission a eu lieu en France, on vous demandera alors d'attester des conditions de restauration et d'hébergement dont vous avez bénéficié : nuitées gratuites, repas gratuits ou en restaurant administratif.
 

Remarques

Aucun ordre de mission n'est pris en charge postérieurement à la mission.
Exceptionnellement, on peut utiliser son véhicule personnel ou un taxi. Voir avec votre secrétaire d'équipe.
 
 

4. Montant des remboursements


Le montant d'un remboursement résulte d'un algorithme complexe, cf. les références ci-dessous. Il se décompose en remboursement des frais de voyage et des frais de séjour.
 

Frais de voyage

Les voyages en train sont remboursés sur la base du tarif de la 2ème classe, supplément, réservation, couchette compris (fournir les pièces justificatives).

Les trajets en avion sont remboursés sur la base du tarif le plus économique. Pour un trajet intérieur à la France, il faut que le transport aérien soit plus économique que le transport ferroviaire (+ nuitées éventuelles).
 

Frais de séjour

Parmi les données déterminantes figurent les heures des trajets. Celles-ci déterminent combien d'indemnités de repas sont dues. A titre indicatif, le montant journalier maximum d'un remboursement  de frais de séjour est de 391 F.
 

Forfait

Cela consiste à fixer à l'avance le montant du remboursement. Il ne dispense pas du calcul du remboursement exact (car le forfait doit être inférieur aux frais réels), mais simplifie la gestion pour la secrétaire d'équipe. Le remboursement forfaitaire doit être demandé au moment de la demande d'ordre de mission.
 
 

5. Autres démarches


Pour certains pays, il vous faudra disposer d'un passeport en cours de validité, obtenir un visa, fournir des certificats de vaccination, etc... Vous trouverez ce genre d'information sur le serveur du Ministère des Affaires Etrangères.

Si vous souhaitez retrouver à l'étranger votre environnement informatique quotidien, emportez vos affaires (fichiers de configuration, textes...) sur une disquette zip. Si vous n'avez pas de lecteur zip dans votre bureau, faites vous aider par votre secrétaire d'équipe. Si le serveur sur lequel vous travaillerez à l'étranger dispose de protocoles de communication protégés (ssh...), vous pourrez même ouvrir à distance des fenêtres sur votre serveur favori à Orsay. Si vous n'en êtes pas sûr et tenez néanmoins à votre confort,  adressez-vous avant de partir à l'ingénieur réseau du labo.
 
 

6. FAQ


Zut, j'ai dépassé les délais!! Que faire ?

- Adressez-vous à votre secrétaire d'équipe.
 
 
 
 
 
 
 

Références


 

Retour page Informations Administratives
 

Mis à jour le 22 novembre 2000